🤚 Recensement citoyen obligatoire

Contexte et cadre juridique

Contexte

Chaque jeune de nationalité française doit obligatoirement faire son recensement citoyen à partir de ses 16 ans. La démarche reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de résidence du jeune.
Cette démarche requiert les informations suivantes :

• Nom, prénoms, date de naissance, adresse de résidence ;
• Livret de famille ;
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatifs de domicile ou attestation d’hébergement à votre adresse principale.

Une fois le dossier envoyé, si celui-ci est complet la mairie transmet une attestation de recensement.

Lorsque cette démarche n'est pas dématérialisée, le jeune ou son parent doit se rendre en mairie pour déposer l'ensemble des documents. La mairie remet l'attestation de recensement.

Lorsque cette démarche est dématérialisée, le jeune ou son parent peut compléter le dossier à tout moment en ligne, la mairie lui envoie en retour son attestation de recensement.

💡 Actuellement, mis à part la récupération des données d'identité (nom, prénoms, date de naissance) lorsque le jeune se connecte par lui même via FranceConnect, aucun des justificatifs nécessaires pour la démarche ne peut être récupéré directement à la source.

Cadre juridique

En vertu de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration, les administrations sont dans l'obligation de récupérer les données administratives directement auprès de l'administration, si cela est possible.

Dans ce cas précis, l'identité pivot FranceConnect contenant les nom, prénoms et date de naissance de l'usager, il est donc requis de pré-saisir ces informations dans la démarche, lorsque le jeune s'est FranceConnecté.