☎️ Premier point de contact
Simplifiez le premier point de contact de vos usagers en auto-complétant leur adresse et en récupérant les informations de leur entreprise ou association.
Pour simplifier les démarches des Associations, Entreprises et Particuliers
À destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
Lors de son premier contact avec l'administration, l'usager doit souvent renseigner diverses informations telles que son adresse et, s'il agit pour une entreprise ou une association, l'identité de sa structure.
En ce qui concerne la saisie d'une adresse, l'auto-complétion via la Base Adresse Nationale permet à l'usager de sélectionner son adresse dès les premiers caractères saisis, sans rien avoir à écrire de plus.
Pour une entreprise ou une association, la saisie du seul SIRET, SIREN ou RNA permet de récupérer automatiquement sa raison sociale et son adresse depuis le répertoire Sirene, sans que l'usager ait à les ressaisir.
💡 Lorsque le premier point de contact nécessite en plus une authentification de l'usager, veuillez vous référer aux cas d'usage 👨🦱🪪 Authentification d'un particulier et 👨💼🪪 Authentification d'un professionnel.
Cadre juridique
Pour l'adresse (auto-complétion) : La Base Adresse Nationale est une base de données d'État répertoriant l'ensemble des adresses du territoire français. Elle est l’unique référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration française. C'est donc l'unique base à utiliser pour proposer de l'auto-complétion.
La BAN fait partie des neuf bases de données du Service Public de la Donnée créé par l'Article 14 de loi pour une République numérique qui vise à mettre à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social.
Pour les informations d'une entreprise ou d'une association : Les services numériques de l'INPI (data.inpi), de l'INSEE (avis situation SIRENE) ou de l'Annuaire des entreprises (DINUM), le répertoire des associations (RNA) permettent d'identifier les informations relatives aux entreprises et aux associations.
Le registre national des entreprises (RNE) prévoit que toutes les informations inscrites et pièces annexées, sauf documents comptables, au RNE sont accessibles à toute personne.
Données disponibles
Via « API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) »
Données disponibles :
- Adresses géolocalisées de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer.
💡 L' API Adresse permet d'interroger facilement la Base Adresse Nationale pour faire de l'auto-complétion et de la vérification d'adresse.
Elle centralise toutes les adresses géolocalisées, qui proviennent notamment des Bases Adresses Locales, alimentées par les communes.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Une partie de l'adresse recherchée
⚙️ Pour bénéficier du mode auto-complétion d'adresse de l'API, utiliser l'endpoint /search et garder le paramétrage d'appel par défaut, à savoir : index = address et autocomplete = 1.
Moyens d'accès à ces données :
API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN)
Institut national de l'information géographique et forestière
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
Via « API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee »
Données disponibles :
- Raison sociale de l'unité légale (nom)
- État actif ou fermé de l'établissement
- Adresse de l'établissement et de l'unité légale
- Activité principale et code APE
- Forme juridique
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret de l'établissement
Moyens d'accès à ces données :
API Sirene dont unités à diffusion partielle
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation (Aucune solution référencée)
Une solution intégrant « API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee », n'est pas listée ? ✒️ Proposez-nous de l'ajouter.
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